Conditions générales de vente

Article 1 – Mentions Légales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services et produits proposés sur le site www.numisavenue.com de la société par actions simplifiée unipersonnelle Numisavenue, ainsi que des obligations des parties dans ce cadre.

Elles s’appliquent à toutes les ventes de monnaies, médailles, jetons, billets de collection ou autres objets conclues par le biais du site web.

Ce service de vente à distance est exploité par la société Numisavenue, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 5 000,00 €, immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 983 369 802 , dont le siège social est situé au 8 Bis rue Gabriel Voisin à REIMS (51100)

Numisavenue peut être contacté aux coordonnées suivantes :

• • Numisavenue – Centre d’affaires le Crystalide – 51100 REIMS – France

• • via le formulaire de contact disponible sur ce site dans la rubrique “contactez-nous”

• • par mail à contact@numisavenue.com

Numisavenue est éligible à la TVA sur marge Art.297 A du CGI.

“Régime particulier – Objets de collection et d’Antiquités”

 

Article 2 – Terminologie et Définitions

Pour l’interprétation et l’exécution des Conditions Générales, il est convenu que les termes qui suivent débutant par une majuscule au sein des présentes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après:

• • Client:  désigne la personne morale ou physique utilisant le Service

• • Site: le site internet www.numisavenue.com

• • L’Exploitant: Numisavenue

• • Service(s): désigne les prestations fournies par la société Numisavenue et accessibles via le site web www.numisavenue.com

• • Utilisateur: désigne toute personne physique utilisant le site www.numisavenue.com, et de fait, soumis aux présentes Conditions Générales.

• • Produits: désigne les produits disponible en vente sur www.numisavenue.com

• • Conditions Générale: désigne Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 3 – Dispositions Générales Relatives aux Présentes Conditions Générales

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par Numisavenue sur le Site. Les CGV applicables au moment de la vente, sont celles validées à la commande du Produit.

Les CGV sont mises à disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen d’échanges.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet ou en cochant une case, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. 

 

Article 4 – Prix, Nature et Description des Produits

www.numisavenue.com est un site de vente en ligne d’objets de collection, de monnaies, billets de collection, médailles, jetons, poids monétaires, et tout autre article de collection lié à la Numismatique.

La fixation du Prix des Produits est à l’unique discrétion de l’Exploitant. En cas d’offres promotionnelles ou de bons de réduction, ceux-ci ont une validité et une application limitées selon les termes et conditions exclusivement prévus par l’Exploitant. Toute autre éventuelle offre proposée par l’Exploitant sur un Produit relève d’un échange privé entre l’Exploitant et le Client. Cette offre a caractère ferme et légale qu’à partir de l’établissement par l’Exploitant d’une facture pour le Produit concerné, et à la communication de cette facture au Client. 

Sauf exceptions listées ci-dessus, l’ensemble des Prix des Produits sont des Prix fixes, exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ces Prix sont convertibles sur demande dans d’autres devises, selon le taux légal en vigueur lors de la demande. Les Prix indiqués sur les fiches des Produits sont tous entendus sans les frais de livraison. Ces frais de livraison sont indiqués en supplément lors de la commande d’un Produit. Ils peuvent être variables selon le Produit concerné et le service de livraison appliqué. Pour plus de détails, le Client doit se reporter à la section “Livraison” des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute modification de Prix d’un Produit relève uniquement du droit de l’Exploitant. Elle peut avoir un caractère temporaire ou permanent ; elle peut être liée à des contingences internes ou externes, une nouvelle expertise, ou tout autre facteur que l’Exploitant juge pertinent pour réévaluer le Produit. De ce fait, l’Exploitant se réserve le droit de répondre à une demande concernant l’éventuelle variation du Prix d’un Produit.

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif (établi par l’Exploitant) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies ou scans illustrant, le cas échéant, les Produits ne constituent pas un document contractuel. Avant toute commande, le Client peut faire la demande de photographies ou d’informations supplémentaires à propos d’un Produit. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français et européen en vigueur.

Malgré l’expertise et le soin apportés par l’Exploitant pour délivrer les informations les plus justes possibles concernant les Produits, en cas d’erreur constatée par le Client, celui-ci est invité à faire remonter toute information pertinente sur le Produit à l’Exploitant. L’Exploitant se réserve le droit de prendre ou non en compte cette information pour modifier la fiche du Produit.

 

Article 5  – Responsabilité et Garantie

L’Exploitant Numisavenue, en tant que personne morale, est responsable des informations données au Client concernant le Produit. Il est également garant de la livraison du Produit acheté par le client.

L’Utilisateur, utilisant le Site demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site (identifiants de connexions).

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

 

Article 6 – Création de l’Espace Client

Pour passer une commande sur le Site, l’Utilisateur doit en amont créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, l’Utilisateur doit s’identifier en utilisant ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe secret, personnel). Il appartient à l’Utilisateur de ne pas communiquer son nom d’utilisateur et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article “Données Personnelles” des présentes Conditions Générales. Chaque Utilisateur s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier le nom d’utilisateur et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client. L’Utilisateurs reconnaît être le seul responsable de l’accès au service par le biais de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, sauf fraude avérée. L’Utilisateur s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son nom d’utilisateur et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, l’Utilisateur recevra un courrier électronique lui confirmant la création de son espace client.

L’Utilisateur s’engage lors de son inscription à:

• • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

• • maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour

L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur au Site à ses torts exclusifs.

 

Article 7 – Commandes

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre:

• • la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, et ce seulement avec l’accord du Client

• • le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les 30 jours qui suivent le paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnées et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat.

Les informations contractuelles relatives à la commande (tel que le numéro de commande) feront l’objet d’une confirmation par courrier électronique en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l’espace “Compte Personnel”. L’Exploitant conseille également au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout courrier électronique qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse électronique que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où:

• • le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande;

• • l’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement;

• • l’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titres de précédentes commandes;

• • Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.

L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@numisavenue.com l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de l’Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à condition que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

 

Article 8 – Modalités de Paiement 

La société Numisavenue utilise la solution de paiement en ligne.

Plusieurs modes de règlement peuvent être employés pour le paiement des commandes :

Par carte bancaire, le paiement s’effectue en ligne sur les serveurs sécurisés de la banque de l’entreprise. Les coordonnées bancaires sont protégées par le cryptage SSL, et ne sont donc pas accessibles, ni sur le site, ni à des tiers.

Dès acceptation du paiement par la banque, la commande du client est enregistrée.

Le Client peut également utiliser le paiement par Paypal, sans avoir à communiquer de coordonnées bancaires. 

En cas de règlement par chèque, le Client doit faire parvenir à l’Exploitant le chèque dans un délai de deux semaines à compter de la validation de la commande. La livraison du Produit pourra être assurée par l’Exploitant qu’à partir de la réception effective des montants dûs sur son compte bancaire.

Le Client peut régler sa commande par chèque bancaire s’il a un compte inscrit auprès d’une banque établie en France. Chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de Numisavenue.
A adresser sous pli avec une copie de votre bon de commande à l’adresse : 

Numisavenue
8 bis rue Gabriel Voisin
51100 Reims

 

Le Client doit faire parvenir à l’Exploitant le chèque dans un délai de deux semaines à compter de la validation de la commande. La livraison du Produit pourra être assurée par l’Exploitant qu’à partir de la réception effective des montants dûs sur son compte bancaire.

 

Article 9 – Livraison et Exportation

Lorsque le Client effectue la commande d’un Produit, plusieurs options de livraison lui sont proposées par l’Exploitant :

• • Une livraison assurée par la Poste sous forme de lettre suivie, distribuée en France dans un délai indicatif minimum de deux jours

• • Une livraison en lettre recommandée, distribuée par la Poste en France dans un délai indicatif minimum de trois jours 

En cas de demande spécifique du Client pour une livraison en France ou à l’international, ce dernier est invité à se rapprocher de l’Exploitant, par mail ou par téléphone, afin qu’une solution soit apportée. L’Exploitant peut ainsi faire appel au service de transporteurs privés. Le montant de la livraison est alors fixé par l’Exploitant qui en informe le Client avant la conclusion de la vente.

Pour tout Produit dont la commande est validée par le Client, l’Exploitant s’engage à expédier le Produit dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception effective du paiement.

Toute éventuelle absence de l’Exploitant sera notifiée au préalable au Client afin qu’il sache antérieurement à la commande d’un Produit les retards que cette absence pourraient occasionner.

Suivant les dispositions légales de l’Article R.621-98 du code du Patrimoine, toute monnaie antérieure à la date de 1500, et dont la valeur est supérieure ou égale à 3 000 euros, doit faire l’objet d’une demande de certificat d’exportation en cas de vente à l’étranger, et d’une licence d’exportation pour une sortie du territoire de l’Union européenne. Cette règle s’appliquant également à toute monnaie ayant plus de cent ans d’âge, et postérieure à la date de 1500, dont la valeur est égale ou supérieure à 15 000 euros.

Pour toute monnaie entrant dans ces critères, la législation française sur la protection des biens culturels impose au vendeur l’obtention d’un certificat d’exportation, dont la demande est faite auprès du Ministère français de la Culture. Les délais d’obtention de ces documents sont variables – au minimum 4 à 6 semaines – et la société Numisavenue ne pourra être tenue responsable de retards de livraison dus aux délais de délivrance des documents administratifs par le Ministère français de la Culture. Tout certificat délivré est valable sans limite de temps.

Grille de tarification des frais de port :
• Livraison en France métropolitaine (corse comprise) : gratuit au dessus de 500€ de commande
• Livraison dans l’Union Européenne et DOM TOM : Forfait de 35€ quel que soit le montant de commande
• Livraison dans le reste du Monde : forfait de 50€

 

Article 10 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour demander un échange ou un remboursement du produit. La demande peut être faite par mail ou lettre recommandée afin qu’elle soit prise en compte dans les meilleurs délais par l’Exploitant.

En cas de retour, le Client est tenu de retourner le Produit dans l’état et les conditions identiques du Produit réceptionné. Les caractéristiques du Produit doivent donc correspondre à celles informées et photographiées sur la fiche article dudit Produit. 

Tout Produit retourné détérioré ou modifié par le Client ne saurait faire l’objet d’aucun remboursement de la part de l’Exploitant.

En cas de retour dû à une détérioration du Produit suite à sa livraison, l’Exploitant s’engage à rembourser ce dernier ou à le remplacer selon les disponibilités du Produit et la demande du Client. 

Les frais de retour sont à la charge de l’Exploitant pour la France métropolitaine (Corse comprise). Uniquement le montant de la commande sera remboursé (incluant les frais de ports).
Pour les zones hors France métropolitaine (Dom Tom, Europe, hors union européenne, reste du monde) les frais seront à la charge du Client.

 

Article 11 – Médiation de la Consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org 

ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS

 

Article 12  – Propriété Intellectuelle

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seul un usage personnel est autorisé de toutes photos, images, marques, ainsi que tous logos, textes, fichiers et autres éléments relevant de propriété intellectuelle visibles sur le site Web de l’Exploitant.

La marque Numisavenue est l’unique propriété de l’Exploitant. Il s’agit d’une marque déposée auprès de l’INPI, protégée par la loi, dont l’usage est à l’exclusivité de l’Exploitant.

 

Article 13  – Données Personnelles

La société Numisavenue s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées strictement que dans le cadre commercial, à savoir entre l’utilisateur du site et son gérant. Les noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone communiqués, sont utilisés uniquement pour le traitement de votre commande, et pour personnaliser la communication avec les clients de Numisavenue.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, sur simple demande en ligne ou par courrier, aux coordonnées indiquées ci-dessus, et sans aucune justification nécessaire.

Pour en savoir plus, veuillez vous reporter à la rubrique “politique de confidentialité” présente sur notre site.

 

Article 14 – Dispositions Générales

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. 

Pour toutes contestations issues du présent contrat, devra être adressée au tribunal de commerce de Reims seul compétant.